Le détachement d'un ou plusieurs terrain à bâtir nécessitent l'obtention d'une déclaration préalable (DP) si chacun des futurs lots a son propre accès et ses propres raccordements.
Le dossier de DP est déposé par nos soins et notre intervention sur le terrain ne commence qu'après l'obtention de l'arrêté du maire autorisant la division.
En tant que géomètres-experts compétents et expérimentés, nous mettrons en œuvre tout le nécessaire pour que la vente du ou des terrains à bâtir se fassent avec les meilleurs garanties.
Après obtention des autorisations, nous nous chargeons des relevés terrains, du bornage du périmètre, de la division cadastrale, etc.
L'ensemble des documents est, ensuite, transmis à votre notaire pour préparer les actes de vente.
Le permis d’aménager est à la fois une autorisation et un moyen de contrôle des travaux opérés. Cette procédure est obligatoire pour toute demande de lotissement comprenant la création d'un espace ou d'un équipement commun à plusieurs lots.
Conformément à l'article R441-1 du code de l'urbanisme, une demande de permis d'aménager comprend :
Nous nous chargeons, avec vous, de la construction du dossier et du suivi de l'instruction.
Le cabinet GEOTOP se charge d'étudier votre terrain, d'analyser les règles d'urbanisme applicables et toutes les normes à respecter, avant de déposer une demande d'urbanisme.
Nous travaillons avec vous pour établir la meilleure stratégie de division pour que votre dossier ait le plus de chance d'être accepté.
Nous nous chargeons également de déposer un certificat d'urbanisme (CUa) ou un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) pour garantir vos droits.
Pour toute demande d’information, contactez notre équipe.
Notre cabinet de géomètre qualifié accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans tous leurs projets nécessitant des mesures précises et fiables. Chaque intervention est réalisée avec rigueur afin de garantir des données exactes et exploitables.
