On inclut dans la voirie tout ce qui concerne les voies d'accès destinées à la circulation des personnes : routes, cheminements piétons... Cette notion comprend également la mise en œuvre et l'entretien des voies dépendant d'aménagements urbains nécessitant des travaux de terrassement ou de tranchées (fondations, enfouissements...).
Quant aux réseaux divers, ils incluent l'intégralité des canalisations et réseaux d'alimentation et d'évacuation :
Dans certains cadres, une étude VRD peut être nécessaire. Le cabinet GEOTOP vous accompagne de A à Z pour faciliter vos démarches et vous guider dans la mise en œuvre de votre projet.
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Modifier une voie communale ou un chemin rural suppose une procédure rigoureuse, sous peine d'annulation. GÉOTOP assiste les communes à chaque étape : analyse de faisabilité, déclassement de voirie, échange ou aliénation de chemin rural, constitution du dossier d'enquête publique, plans d'alignement et demandes d'alignement. Relevés, plans et documents d'arpentage sont produits en interne jusqu'à la régularisation foncière.
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022 (article L.161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime), une commune peut échanger la parcelle supportant un chemin rural pour en modifier le tracé ou l'emprise. Cette procédure récente, encore peu utilisée, permet de régulariser des situations anciennes sans priver le public de son passage. GÉOTOP en assure le volet technique : relevé du chemin existant, plan du tracé de substitution, document d'arpentage.
Pour toute demande d’information, contactez notre équipe.
Notre cabinet de géomètre qualifié accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans tous leurs projets nécessitant des mesures précises et fiables. Chaque intervention est réalisée avec rigueur afin de garantir des données exactes et exploitables.
