Un géomètre-expert peut se charger d'étudier en détail les servitudes attachées au terrain ou au bien que vous souhaitez acquérir. Cette opération vous permet d'acheter un terrain, une maison ou de lancer des travaux en toute sécurité.

L'utilité du plan de servitude

Le plan de servitude permet de déterminer la constructibilité d'un terrain ou de définir les travaux possibles sur un bien existant. En effet, plusieurs facteurs peuvent contraindre les possibilités de construction ou d'aménagement. On peut notamment citer :

  • La présence d'un droit de passage,
  • L'existence souterraine de canalisations ou de câbles,
  • Le respect de distances légales (pour l'ouverture d'une fenêtre, par exemple),
  • La configuration d'écoulement d'eaux usées...

Lors d'une transaction immobilière, les servitudes connues par le vendeur sont énoncées dans l'acte de vente. Il est également tenu d'informer l'acheteur des servitudes que ce dernier pourrait ignorer. Néanmoins, les titres de propriété et le cadastre manquent généralement de précision et ne présentent pas des garanties assez solides. C'est pour cela qu'un plan de servitude est toujours préférable afin de bien définir ces éléments.

Nous vous proposons également de prendre en charge vos plans d'architecture et d'intérieur. Nous pouvons également procéder à la mise en copropriété et à la division en volume d'immeubles.

Plan de servitude : faites confiance à des experts !

Nous intervenons dans tout le département du Var pour l'ensemble de nos prestations. Situés à SALERNES (83690), au 336 Route De Draguignan, nous vous invitons à venir nous rencontrer en prenant rendez-vous via l'onglet "prise de RDV". Nous serons également ravis de répondre à vos différentes questions par téléphone, au 04 98 10 12 12. Vous pouvez nous y joindre du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 18h. Nous disposons également d'un formulaire de contact.