Certaines situations, qu'elles soient légales ou morales, vous amènent à réaliser un bornage de terrain : seul un géomètre-expert est habilité à réaliser cette opération. Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit.
La loi concernant le bornage de terrain
La loi du 7 mai 1946 stipule que « Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ».
Nous sommes donc les seuls à pouvoir intervenir dans le cadre de cette démarche. Néanmoins, les géomètres-experts sont contrôlés par un ordre professionnel garantissant la qualité du travail accompli, dont le strict respect des procédures de bornage. Vous avez donc la garantie d'un résultat satisfaisant et de qualité.
Le bornage de terrain : comment se déroule-t-il ?
Le bornage se passe en plusieurs étapes :
- Mesure de la limite à borner par le technicien (sur place),
- Réalisation d’un plan, analyse des pièces reçues, proposition d’une limite et rédaction du procès-verbal correspondant,
- Réunion de bornage entre le géomètre-expert et les riverains concernés,
- Pose de borne ou de repère pérenne en cas d'accord des riverains
- Signature du plan de bornage et du procès-verbal par papier ou voie électronique,
- Transmission du plan et du PV sur le portail Géofoncier.
Une fois toutes les étapes terminées, les limites définitivement bornées.
Pour un bornage de terrain en bonne et due forme, pensez à GEOTOP !
Vous pouvez également nous contacter pour une division de propriété. Nos locaux se situent au 336 Route De Draguignan à SALERNES (83690). Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement en ligne, en cliquant sur l'onglet prévu à cet effet en haut de page. Nous sommes également à votre disposition par téléphone sur le numéro suivant : 04 98 10 12 12. Vous pouvez nous y joindre du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 18h.